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Enquête annuelle auprès des maîtres d’ouvrage

Réalisée avec le soutien de l’ADEME, cette enquête du Ceren porte sur des permis de construire de locaux tertiaires (bâtiments neufs).
Elle collecte des informations sur l’avancement du projet (réalisé ou non), les surfaces réellement construites (notamment chauffées et/ou climatisées), les énergies utilisées et les équipements installés. Ces données contribuent à mieux caractériser le parc tertiaire neuf et à éclairer les politiques publiques relatives à l’énergie et au bâtiment.
Les informations recueillies sont strictement confidentielles : le Ceren est soumis au secret statistique et seuls des résultats agrégés sont diffusés.

À qui s’adresse cette enquête ?

Cette enquête s’adresse aux maîtres d’ouvrage d’un permis de construire sélectionné par le Ceren et ayant reçu un courrier d’invitation avec un code d’accès.


La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à la présente enquête au même titre que les lois, règlements et normes applicables au traitement des Données à caractère personnel, y compris le règlement général sur la protection des données 2016.679 (« RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018. Elle garantit aux personnes concernées un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut êt1re exercé auprès de la société Ceren – Protection des données – 35 rue de la Bienfaisance – 75008 Paris